Droits d’accès
Conformément au chapitre V de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d’un droit d’accès à vos informations personnelles :
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